Pack Inaptitude

Ce pack accompagne les dirigeants de TPE confrontés à une situation d’inaptitude.
Il comprend :

• des courriers types,

• des rappels pratiques des étapes clés,

• une checklist pour suivre la procédure.

Vous gagnez en sérénité, limitez les erreurs et sécurisez vos démarches tout en respectant vos obligations et vos salariés.

Avertissement :
Les modèles, trames et documents fournis dans ce pack sont proposés à titre d’outils pratiques pour faciliter vos démarches administratives et organisationnelles.
Ils ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas l’accompagnement d’un avocat ou d’un expert-comptable.
L’utilisation de ces documents reste sous la responsabilité du dirigeant. Pour tout cas particulier ou toute interprétation juridique, nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit ou de la comptabilité habilité.